Conditions générales de vente

Le présent site est exploité par l’Entreprise Individuelle Thibaut Beluche, ayant pour nom commercial “Électricité d’époque”, dont le siège social est situé 43 rue croix boissée 41000 Blois (France) et inscrite au répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIRET 97985757000019, immatriculée au RCS de Blois.
Le site est la propriété de l’EI Thibaut Beluche en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. 
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente sur le présent site www.electricitedepoque.com (Ci-après dénommé le « Site ») entre l’Entreprise Individuelle Thibaut Beluche (Ci-après dénommé « Électricité d’époque ») et le Client, personne physique ou personne morale, juridiquement capable de souscrire un contrat et achetant un produit.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans d’autres documents. Électricité d’époque se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

Art. 1 Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En cliquant sur le bouton “Payer”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Art. 2 Commandes

Passation de commande

La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :

  • Le Client sélectionne sur le Site un ou plusieurs Produits/articles : en cliquant sur le bouton « ajouter au panier », le Produit/article sélectionné est ajouté au panier d’achat.
  • Une fenêtre de confirmation permet au Client de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande ; Le Client visualise son panier d’achat et accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » puis valide son panier contenant les produits choisis ainsi que le prix total desdits produits.
  • En cliquant sur le bouton « valider la commande », le Client accède à l’étape d’enregistrement de ses coordonnées afin d’être identifié en qualité de Client sur le Site.
  • Le Client accède à un Récapitulatif de sa commande et des différents éléments ci-dessus afin d’effectuer les modifications nécessaires en cliquant sur précédent conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le cas échéant, avant l’enregistrement définitif de sa commande ;
  • A compter de la validation définitive de la commande, Électricité d’époque adressera un e-mail de confirmation de la commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci.

Effets de la commande

La validation de la commande sur le site par le Client dans les conditions ci-dessus entraîne de plein droit l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales de vente et sa reconnaissance de la prise de connaissance du contenu des conditions générales de vente. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande feront foi. Ainsi, la responsabilité de Électricité d’époque ne saurait en aucune manière être engagée si une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison. Électricité d’époque se réserve le droit de refuser d’exécuter toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment dans le cas où il existerait avec le Client un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Demande de devis

Pour toute demande de devis effectuée par téléphone, un frais de traitement supplémentaire de vingt-cinq (25) euros TTC sera appliqué et facturé en sus.

Art. 3 Information produits et disponibilité

Information sur les Produits

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude, par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.electricitedepoque.com ont été saisis d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Électricité d’époque fait tout son possible pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits finaux.

Disponibilité des produits

Les offres de Produits figurant sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Client sera immédiatement informé. La commande sera alors au choix du Client soit retardée dans sa livraison, soit automatiquement annulée et le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours si son compte bancaire a été débité.
Les produits demeurent la propriété de la boutique Électricité d’époque jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Art. 4 Livraison

Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le site sont livrés dans les zones de livraison disponible sur le site, selon un barème tarifaire défini. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client, au plus tard dans les délais prévus lors de la confirmation de commande. Le délai est prévu à compter de l’encaissement de l’intégralité du prix de la commande par Électricité d’époque. Électricité d’époque vérifie la bonne qualité de la marchandise avant l’expédition. Si toutefois un problème survenait sur la qualité d’origine du Produit, le Client pourra transmettre ses réserves à Électricité d’époque qui étudiera la réclamation. Cette réclamation devra intervenir dans les 48 heures qui suivent la réception de la commande. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Retard de livraison

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l’annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s’il est avéré que le retard a été causé par le fait du Client ou du destinataire du colis ou d’un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par le jurisprudence.

Suivi des livraisons

Électricité d’époque vous propose en priorité une livraison en tarif lettre poste, au départ de la France. Ce tarif avantageux n’implique donc aucun suivi de votre envoi. Électricité d’époque ne saurait être tenu responsable de la perte ou des dégradations de la marchandise par les services postaux. Pour obtenir une assurance et une garantie du suivi de la livraison, nous vous invitons à sélectionner le mode de livraison suivi.

Art. 5 Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (la TVA applicable est la TVA française), hors frais de livraison. Les frais de livraison ajoutés à la commande totale figurent dans la rubrique « Conditions et tarifs de livraison » sur le Site. Les prix indiqués sur le site sont exclusivement applicables aux commandes effectuées en ligne via celui-ci et ne sauraient être réclamés dans d’autres contextes ou canaux de vente.

Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne lors de la validation de la commande par carte bancaire.

Politique de prix

Électricité d’époque a le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Art. 6 Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du service clientèle Électricité d’époque visé à l’article XI, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant néanmoins à la charge du client. Le retour ne pourra cependant être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé. Les articles retournés endommagés ou salis ne seront pas repris par Électricité d’époque. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Art. 7 Responsabilité

Électricité d’époque se décharge, de plus, de toute responsabilité concernant l’utilisation qui serait faite des produits, par le Client.

Art. 8 Service client

Toute question relative au suivi de commande, ou l’exercice du droit de rétractation peut être adressée à : Service Client Électricité d’époque

Email : contact@electricitedepoque.com

Art. 9 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site www.electricitedepoque.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Électricité d’époque.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Art. 10 Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français. En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher du Service clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Blois.

Art. 11 CNIL

Protection des données personnelles Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, en adressant un message à contact@electricitedepoque.com